Appui aux Projets de Territoire
Note méthodologique pour la Compensation Agricole Collective, dans le respect du principe Eviter, Réduire, Compenser
La réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements, publics ou privés, comme les routes, lotissements, zones d’activité «consomme» du foncier, la plupart du temps des terres agricoles.
Les conséquences de cette perte de foncier sont depuis longtemps prises en compte au niveau individuel pour les propriétaires et exploitants agricoles. La disparition de foncier entraîne également une perte de potentiel économique collectif avec un impact et des conséquences sur les filières amont et aval. Le préjudice se situe au niveau de la ou des filières et des territoires.
L’objectif de la " note méthodologique pour la Compensation Agricole Collective, dans le respect du principe Eviter, Réduire, Compenser " est de proposer des éléments méthodologiques communs aux Chambres d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine pour l’estimation de la perte de potentiel de production et des investissements nécessaires à la reconstitution du potentiel économique. La méthode retenue pour la rédaction de l’étude préalable à la compensation agricole collective est ensuite adaptée en fonction des situations et besoins locaux.
Pour en savoir plus : Note méthodologique pour la Compensation Agricole Collective, dans le respect du principe Eviter, Réduire, Compenser
Contact : Bertrand DUMAS
Equipe régionale « Economie Prospective »
Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine
05 87 50 40 70
07 62 45 82 53
bertrand.dumas@na.chambagri.fr
Note méthodologique Eau et Résilience
Projet de retenues de substitution sur le bassin Sèvre-Mignon.
Les étapes pour aboutir au "Protocole d'accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre niortaise-Mignon" du 18 décembre 2018.
La note méthodologique Eau et Résilience a pour objectif, à partir de l’exemple de la médiation sur le projet de réserves de substitution du bassin Sèvre-Mignon, de tirer les enseignements de cette négociation pour d’autres projets de même nature dans la région.
La pertinence de la médiation organisée sur le bassin Sèvre-Mignon est aujourd’hui validée au niveau national, puisque c’est, à peu de choses près, la démarche proposée par les ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans une instruction aux Préfets (7 mai 2019) pour la généralisation des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE).
Le préalable pour construire un Projet de Territoire : réunir un maximum d’acteurs
- 1ère étape : établir un diagnostic partagé sur la situation agricole
- 2ème étape : sensibiliser les parties aux obligations réglementaires, aux engagements et aux efforts des agriculteurs pour aller vers la transition agro-écologique
- 3ème étape : les filières locales sont actrices de la transition agro-écologique
- Synthèse des enseignements méthodologiques et préconisations
En savoir plus : Note méthodologique Eau et Résilience
Contact : Frank MICHEL
Equipe régionale « Economie Prospective »
Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine
05 49 77 15 26
06 81 52 20 31
frank.michel@na.chambagri.fr