Structuration du foncier - RENFORT
Programme RENFORT
Dans le cadre du projet de Mobilisation Collective pour le Développement Rural du Réseau Rural National "Réseau National Forêt et Territoires", cofinancé par le FEADER, le MAA et le CGAET, les deux réseaux des Chambres d'agriculture et des Communes forestières se sont organisés en binômes dans les principales régions forestières de l'hexagone autour d'un programme baptisé RENFORT, afin d'apporter leurs contributions à l'accompagnement des politiques publiques pour la forêt. A travers une démarche partant de territoires particuliers, il s'agit à la fois de tester des outils d'animation pour accompagner l'action des acteurs en faveur d'une meilleure prise en compte des enjeux forestiers, en matière de structuration du foncier (Axe3), de pilotage des grands équilibres (équilibre sylvocynégétique et sylvopastoralisme) (Axe4) ou d’accompagnement de filières territorialisées (Axe5), et de partager des retours d'expérience. Dans le contexte de construction de la prochaine politique agricole commune, les partenaires du projet mobilisent les données de l'Observatoire du Développement Rural pour porter un regard analytique sur la mobilisation du FEADER en forêt (Axe2).
Les actions RENFORT conduites en Nouvelle-Aquitaine
En Nouvelle-Aquitaine, RENFORT accompagne des collectivités dans leurs démarches de développement et de valorisation du foncier forestier, en articulation avec les usages agricoles du sol. Sont notamment visés les biens de section et les biens sans maître.
Sur le territoire de 4 communes-pilotes de la communauté de communes ELAN (Haute-Vienne), il s’agit :
- d’appréhender les enjeux fonciers, de connaître les différents types de biens et les modalités de transfert de ces biens à la commune, dans le but de produire un diagnostic communal complet
- de définir une politique foncière communale à moyen ou long terme, puis de mettre en œuvre cette politique en intégrant les biens les plus intéressants au patrimoine communal et en les valorisant. La méthodologie construite avec les territoires devra être reproductible.
Mieux gérer le foncier agricole et forestier
Le guide "Foncier forestier et agricole, prenez en main l'aménagement de votre territoire" a été élaboré dans le cadre l'action Renfort conduite en Nouvelle-Aquitaine, qui s'adresse aux acteurs du territoire, principalement aux maires et élus municipaux souhaitant travailler sur la gestion de leur foncier agricole et forestier. Il est conçu pour permettre d’aborder les questions foncières en toute autonomie. Toutefois, l’Union Régionale des Collectivités Forestières ou la Chambre d’agriculture de votre secteur restent à votre disposition pour toutes questions ou demandes de précisions.
En savoir plus
Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales
Contacts
- Annabelle GALLITRE
Chargée de Missions
Energie Biomasse & Bois Forêt
05 57 85 40 51
07 88 13 29 76
annabelle.gallitre@na.chambagri.fr
- URCOFOR
laetitia.morabito@communesforestiere
05 59 39 06 65
Publications
Le guide "Foncier forestier et agricole, prenez en main l'aménagement de votre territoire" a été élaboré dans le cadre l'action Renfort conduite en...