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Convention collective nationale : l’essentiel au 1er avril

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La convention collective nationale (CCN) pour la production agricole et les CUMA (IDCC : 7024), signée le 15 septembre dernier, est entrée en vigueur au 1er avril.

Après plus de 3 ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA/CFDT, FNAF/CGT, FGTA/FO, CFTC AGRI, SNCEA/CFE-CGC et FNSEA, FNCUMA) se sont accordés sur la mise en place d’une convention collective nationale pour l’ensemble des entreprises et des salariés de la production agricole et des CUMA en France.

Parmi les nombreuses dispositions de cette convention collective, trois dispositifs sont particulièrement importants :
- une classification basée sur des compétences et des critères classants (technicité, responsabilité, management, relationnel, autonomie)
- une grille nationale de salaires minima
- un renouvellement de la négociation collective territoriale

Depuis le 1er avril 2021, certaines dispositions de nos conventions collectives locales deviennent obsolètes ou sans objet (ex. : classifications, salaires minima, etc.). Il convient d’appliquer la nouvelle classification des emplois et la grille de rémunération minimale nationale. Les dispositions plus favorables des accords collectifs territoriaux (anciennes conventions collectives locales) et les dispositions de la convention collective nationale non prévues par accords collectifs territoriaux s’appliquent.

La FNSEA a créé un site www.convention-agricole.frqui permet de regrouper toutes les informations liées à l’entrée en vigueur de la CCN (texte conventionnel, guide paritaire de classification…) avec notamment un outil d’aide au travail de reclassification des salariés de la production agricole et des CUMA.
Les services emploi des FDSEA sont mobilisés sur le déploiement de la Convention Collective Nationale. Ils sont à votre écoute pour toute information.

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