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Pollutions diffuses : directives nitrates
Pollution diffuses : la directive Nitrates
La directive 91/676/CEE, adoptée en 1991, impose aux États membre de délimiter des Zones Vulnérables aux nitrates sur lesquelles un plan d’action doit être mis en œuvre. Ces zones sont définies à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Téléchargez la carte des Zones Vulnérables en Nouvelle-Aquitaine
Sur les Zones Vulnérables définies, les mesures que les agriculteurs doivent mettre en place sont définies dans le Plan d’Action Régional (PAR) qui constitue une adaptation locale du Plan d’Actions National (PAN). Il se décline en 9 grands points :
Période d’interdiction d’épandage
- Stockage des effluents d’élevage
- Équilibre de la fertilisation azotée
- Plan Prévisionnel de fumure
- Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandus annuellement par exploitation (plafond 170 kg/ha)
- Conditions particulières d’épandage
- Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses
- Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et des plans d’eau de plus de 10 hectares
- Mesures spécifiques Nouvelle-Aquitaine
- Mesures renforcées dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR)
Un document de communication présentant le détail des mesures est disponible ici :