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CONCERTATION PACTE ET LOI D’ORIENTATION ET D’AVENIR AGRICOLES

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La concertation régionale est lancée

Comme annoncé par le président de la République le 9 septembre 2022, un Pacte et une loi d’orientation et d'avenir agricoles sont en cours de construction. : « Pacte et loi s’inscrivent dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française. Ils ont pour ambition d’assurer le renouvellement des générations, et de mobiliser ce renouvellement pour accélérer l’adaptation face au changement climatique et la transition agro-écologique. »

Pour ce faire, une importante concertation est lancée, au niveau national et dans chaque région. En Nouvelle-Aquitaine, la concertation régionale, co-pilotée par le préfet de région et le président du Conseil régional est mise en œuvre par la Chambre régionale d’agriculture.

Quatre enjeux guident cette concertation :

  •  L’évolution démographique et sociale des actifs
  • La transition climatique
  • L’évolution des moyens de production (foncier, système, eau, intrants...) pour répondre aux besoins des entreprises agricoles
  • La prise en compte l’évolution de la demande alimentaire pour ajuster l’offre de productions aux besoins de la souveraineté alimentaire

 

Trois groupes de travail régionaux se tiendront en mars et avril 2023 sur les thèmes :

  •  Groupe de travail n° 1 : Orientation et formation ;
  • Groupe de travail n° 2 : Installation et transmission :
  • Groupe de travail n° 3 : Adaptation et transition face au changement climatique.

Les groupes de travail régionaux doivent identifier et prioriser des propositions pour chacune des thématiques. Les propositions pourront concerner des mesures nationales à adapter éventuellement au plan régional et des mesures spécifiquement locales. La liste des participants aux groupes de travail est fermée et sur inscription préalable.

 

Le calendrier de la concertation régionale

  • Plénière de lancement de la concertation Nouvelle-Aquitaine : lundi 20 février
  •  Groupes de travail Orientation et Formation : jeudi 16 mars et vendredi 7 avril
  • Groupes de travail Installation et Transmission : les jeudi 9 mars et vendredi 31 mars
  • Groupes de travail Adaptation et Transition face au changement climatique les lundi 13 mars et jeudi 6 avril
  • Plénière de clôture de la concertation Nouvelle-Aquitaine : mercredi 26 avril
  • Fin des travaux en région : fin avril
  • Transmission des synthèses régionales aux groupes de travail nationaux : mi-mai
  • Rédaction du pacte et de la loi : courant juin
  • Proposition de pacte et de loi : fin juin