Une charte régionale pour le développement du photovoltaïque
Dans le but de répondre aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (5 000 MW au sol d’ici 2030 soit environ 7 500 ha), la Charte régionale de développement photovoltaïque est élaborée afin de contenir les projets aux objectifs régionaux au travers de 6 axes :
- 1/ Echanger au sein de comités techniques départementaux regroupant les services de l‘Etat, les Chambres d’agriculture et d’autres acteurs définis, en amont des Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF)
- 2/ Inciter en priorité le développement de projets sur les bâtiments agricoles fonctionnels
- 3/ Limiter la consommation du foncier agricole et forestier
- 4/ Agrivoltaïsme et absence de foncier non agricole pouvant accueillir du photovoltaïque au sol (dérogation possible)
- 5/ Elaborer et contribuer à des projets à forte valeur ajoutée pour les territoires et l’activité agricole locale (ERC et contribution)
- 6/ Garantir la remise en état des sites en fin d'exploitation soumises à garantie