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Certiphyto

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Le Certiphyto, c’est quoi ?

Afin de sécuriser l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), communément appelés pesticides, tout utilisateur, conseiller ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles, doit obligatoirement être en possession d’un « Certiphyto » en cours de validité, c’est-à-dire un certificat d'aptitude obligatoire et adéquat pour l’usage concerné. Le certificat doit par ailleurs être présenté pour l'achat de pesticides à usage professionnel.

Le Certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) atteste de connaissances suffisantes pour sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires et en réduire l’usage via le recours à des méthodes alternatives adaptées à chaque filière par exemple.
Dispositif mis en œuvre dans le cadre du Plan Ecophyto depuis 2009, la détention de ce certificat individuel est obligatoire pour les utilisateurs, les distributeurs et les conseillers, dans le cadre d’un usage professionnel de produits phytopharmaceutiques (usages agricoles, forestiers, ou non-agricole).

Depuis le 5 octobre 2016, avec la rénovation du CERTIPHYTO (« V2 »), ce sont 5 certificats, tous d’une validité de 5 ans, qui sont en vigueur actuellement :

  • Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques
  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément
  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément
  • Utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur

Comment obtenir son primo-certificat ?

Il existe 3 voies d’accès au certificat individuel :

  • Une formation (2 à 4 jours selon le type de certificat demandé) intégrant la vérification des connaissances. Les candidats ayant échoué au test suivent une journée de formation complémentaire de consolidation des connaissances.
  • Un test de connaissances sur le programme de formation relatif au certificat demandé. Les candidats ayant échoué au test ne peuvent pas se réinscrire au test et doivent alors suivre le programme de formation complet.
  • Sur diplôme obtenu dans les cinq ans précédant la demande et permettant de valider le Certiphyto envisagé - cf.liste des diplômes permettant d'obtenir le Certiphyto

Les formations et tests sont dispensés par des organismes de formation habilités par le ministère chargé de l’Agriculture ou la DRAAF de la région concernée.

Liste des organismes de formations habilités en Nouvelle-Aquitaine :
http://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Listes-des-organismes-de-formation

Pour la voie d’accès sur diplôme, la demande se fait directement par télé-procédure (voir rubrique ci-après).

Quand et comment renouveler son Certiphyto ?

Si vous êtes « Utilisateur en exploitation agricole », la durée de validité de votre primo-certificat est différente selon la date à laquelle vous l’avez obtenu :

  • 10 ans si vous l’avez obtenu entre 2009 et le 30/09/2016 : les premiers renouvellements n’interviendront pas avant 2019
  •  5 ans si vous l’avez obtenu depuis le 01/10/2016 : les renouvellements débuteront en 2021
  • Pour les autres catégories professionnelles (prestataires de service, vendeurs, conseillers, collectivités territoriales), les renouvellements sont déjà en cours.

Pour tous, la procédure de renouvellement du Certificat est à réaliser entre 9 et 2 mois avant la date d’échéance du certificat en cours, inscrite sur le certificat délivré. La date de validité du certificat renouvelé démarrera à J+1 de la date de péremption du primo-certificat. Il est néanmoins recommandé d’anticiper sa demande de renouvellement du certificat individuel au moins 3 mois avant son échéance car la DRAAF dispose d’un délai maximum de 2 mois pour instruire la demande.

Attention, si le délai de demande de renouvellement du certificat est dépassé (moins de 2 mois avant la date d’échéance du certificat), le titulaire devra repasser un primo-certificat.

Pour renouveler son certificat, 3 voies sont possibles :

  • Une formation d’une journée (2 jours pour les conseillers) sans évaluation des connaissances
  • Un test de connaissance
  • Un diplôme ou titre de moins de 5 ans permettant de valider le Certiphyto envisagé – cf.  liste des diplômes permettant d'obtenir le Certiphyto

A partir de 2020, une 4ème voie devrait être possible, uniquement pour les exploitants agricoles contributeurs à VIVEA, qui pourront valider le renouvellement de leur certificat suite à leur participation à une formation labellisée Ecophyto par VIVEA, à laquelle s’ajoutera un module de formation court à distance.

Télé – procédure

Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :


La DRAAF a 2 mois pour traiter votre demande.


Pour toute information concernant le dispositif Certiphyto, ou savoir où en est le traitement de votre dossier : certiphyto.draaf-nouvelle-aquitaine@remove-this.agriculture.gouv.fr

Contacts

 

Fiches Bonnes pratiques