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Structuration du foncier - RENFORT

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Programme RENFORT

Dans le cadre du projet de Mobilisation Collective pour le Développement Rural du Réseau Rural National "Réseau National Forêt et Territoires", cofinancé par le FEADER, le MAA et le CGAET, les deux réseaux des Chambres d'agriculture et des Communes forestières se sont organisés en binômes dans les principales régions forestières de l'hexagone autour d'un programme baptisé RENFORT, afin d'apporter leurs contributions à l'accompagnement des politiques publiques pour la forêt. A travers une démarche partant de territoires particuliers, il s'agit à la fois de tester des outils d'animation pour accompagner l'action des acteurs en faveur d'une meilleure prise en compte des enjeux forestiers,  en matière de structuration du foncier (Axe3), de pilotage des grands équilibres (équilibre sylvocynégétique et sylvopastoralisme) (Axe4) ou d’accompagnement de filières territorialisées (Axe5), et de partager des retours d'expérience. Dans le contexte de construction de la prochaine politique agricole commune, les partenaires du projet mobilisent les données de l'Observatoire du Développement Rural pour porter un regard analytique sur la mobilisation du FEADER en forêt (Axe2).

Les actions RENFORT conduites en Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, RENFORT accompagne des collectivités dans leurs démarches de développement et de valorisation du foncier forestier, en articulation avec les usages agricoles du sol. Sont notamment visés les biens de section et les biens sans maître.

Sur le territoire de 4 communes-pilotes de la communauté de communes ELAN (Haute-Vienne), il s’agit :

  • d’appréhender les enjeux fonciers, de connaître les différents types de biens et les modalités de transfert de ces biens à la commune, dans le but de produire un diagnostic communal complet
  • de définir une politique foncière communale à moyen ou long terme, puis de mettre en œuvre cette politique en intégrant les biens les plus intéressants au patrimoine communal et en les valorisant. La méthodologie construite avec les territoires devra être reproductible.

Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales

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