Mettre en œuvre les financements obtenus
Avec quelles aides ?
En 2016, en Nouvelle-Aquitaine, 626 porteurs de projet ont présenté un dossier DJA en Commission départementale d’orientation agricoles (CDOA).
Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
Objectif : Soutenir les porteurs de projet à l'installation en leur donnant les moyens de réussir :
- un effet levier via les aides financières
- accéder à un accompagnement renforcé et durable
Projets favorisés :
- projets agro-écologiques, créateurs d’emplois et/ou innovants
- projets de transmission des exploitations au-delà du cadre familial
Conditions pour être éligible au dispositif :
- être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans)
- être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande
- justifier de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole et PPP validé)
- s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société
- avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans
- avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise
L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.
Renseignements auprès du Point Accueil Installation (PAI) de votre département
Avantages des aides à l’installation
- majoration et/ou priorité de subvention dans le cadre du Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation de l’Exploitation (PCAE)
- priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)
- priorité dans le schéma régional des structures (accès au foncier)
- réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles
- offres spécifiques jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…
- accès à des aides complémentaires par le PIDIL ou autres dispositifs locaux
- exonérations fiscales et des cotisations sociales
Sélection des dossiers et montant des aides
Les aides à l’installation sont mises en œuvre au niveau régional dans le cadre d’un Plan de Développement Rural Régional (PDRR). Les critères de sélection sont définis dans chaque région.
Renseignements : Point Accueil Installation (PAI) de votre département
Exonération de cotisations sociales
Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.
Autres dispositifs de financement
Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales : conseil régional, collectivités, plateformes initiatives locales…
Des systèmes de soutien via le financement participatif Miimosa ou d’investisseurs pour aider à financer le capital de l’exploitation reprise comme Labelliance.
Renseignements : Point Accueil Installation (PAI) de votre département
Le prêt d’honneur en agriculture
Un fonds régional (Initiative Aquitaine Agri) dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides jeunes agriculteurs a pour objet d’attribuer un prêt d’honneur à 0 % d’un montant de 5 000 à 20 000 € et d’une durée de 2 à 5 ans.
Le programme pour l’Accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture, mis en œuvre au niveau régional et départemental, propose des aides destinées à faciliter le renouvellement des générations en agriculture, et notamment les installations hors du cadre familial.
- aides pour les candidats à l’installation
- aides pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
- aides pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre
D’autres dispositifs d’aides peuvent exister dans votre région, renseignez-vous auprès du PAI.
Renseignements : Point Accueil Installation (PAI) de votre département
